PREAMBULE
Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour formaliser notre respect du client et de la transaction commerciale. A défaut de convention spéciale entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente.
EMBALLAGE ET TRANSPORT
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande en ligne qui ne peut être que dans la zone géographique citée plus haut.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits sont pris en charge par le transporteur. L’acheteur recevra un mail de confirmation d’envoi avec les coordonnées du colis. Lors de la livraison, il est très important de bien vérifier l’état du ou des colis livrés. En cas de détérioration qui pourrait avoir une incidence sur le contenu, l’acheteur doit refuser son colis et faire immédiatement un constat de détérioration en la présence du transporteur. Il faut impérativement informer le service client de la Cave Latitude20 sous 24h après la livraison, par mail à cave@latitude20.fr ou dans votre espace client. Si cette déclaration de détérioration ou de casse a été faite dans le temps imparti, nous traiterons ce cas avec le transporteur et vous adresserons un nouvel envoi dans la limite de stock disponible. Le cas échéant, nous vous rembourserons votre achat.
La cave Latitude20 ne peut en aucun cas être responsable du retard de livraison du fait du transporteur. En cas d’absence, le livreur déposera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, lequel vous informe de la disponibilité de votre colis dans le bureau de poste le plus proche (celui indiqué sur l’avis de passage).
Jusqu’à 12 bouteilles, les colis sont expédiés par la poste, (tous nos colis sont envoyés dans des cartons spécifiques).
Pour les commandes supérieures à 12 bouteilles, en principe livrées par un transporteur routier, ce dernier prendra contact avec l'acheteur pour une livraison, à condition toutefois que celui-ci ait communiqué un numéro de téléphone permettant de le joindre dans la journée.
DISPONIBILITE DES VINS
Les promotions sur les vins sont toujours formulées sous réserve des quantités disponibles. En cas d'indisponibilité des vins commandés et d'annulation consécutive de la commande, le montant d’achat sera remboursé à l'acheteur dans les plus brefs délais. Latitude20 ne peut être tenu responsable d'un défaut de stock. Aucune pénalité ou sanction pourra être formulée.
FRAIS DE PORT
Les prix mentionnés sur le bon de commande s’entendent toutes taxes comprises en Euros : c’est à dire la TVA en vigueur applicable au taux de 20 %, les droits d’accises et toutes autres taxes applicables. Ils s’entendent hors frais de port ; ceux-ci s’élèvent à :
Pour la France métropolitaine : un franco de port est appliqué pour toute commande supérieure à 300 € en une seule fois, à une seule adresse. Pour les commandes d’un montant inférieur, et les commandes multi-adresses, il est appliqué le forfait suivant par adresse :
1-3 bouteilles : 12 €
4-6 bouteilles : 14.50 €
7-18 bouteilles : 25€
>18 bouteilles : 25€ + 1€ par bouteille supplémentaire
Pour la Corse et les pays suivants d’Europe : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Espagne, Italie, Portugal : nous consulter
Pour les autres pays et Dom Tom : nous consulter
Pour une livraison Express : nous consulter
LIVRAISONS
Les livraisons des offres présentées sur le site www.cave.latitude20.fr sont limitées pour l'instant à la France métropolitaine. Pour les commandes de Corse, des départements et Territoires d’Outre-Mer, ainsi que de l’étranger, un devis est à demander impérativement, tant au niveau du transport que des formalités douanières relatives aux expéditions de vins. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où Latitude20 serait dans l'incapacité de livrer la marchandise commandée, un chèque bancaire ou un virement ou un re-crédit de Carte bancaire du montant égal à celui de votre commande vous sera envoyé dans les 15 jours ouvrés suivant votre demande de remboursement.
Vous pouvez également retirer votre commande dans notre Cave Latitude20 à La Cité du Vin, 5 Esplanade de Pontacq 33300 - Bordeaux (sans frais de Port) sur rendez-vous et dans les heures d’ouverture de l’établissement (consultables sur le site).
Les expéditions sont effectuées dans les 72 heures de la réception de la commande (jours ouvrés); si pour quelconque raison, la livraison ne pouvait être effectuée dans ce délai, le client sera systématiquement averti, et il aura la possibilité d’accepter ou non le délai qui lui sera proposé. En cas de refus, sa commande lui sera remboursée.
GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE
En application des dispositions de l’article L 121.16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner les articles en échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ou les étiquettes déchirées ou abimées, ces produits seront déduits du remboursement au client. Dans le cas de bouteilles estimées « bouchonnées » par le client, celui-ci devra impérativement retourner une bouteille entamée, correctement bouchée, pour vérification et remplacement. En cas de constatation par nos services d’un gout de bouchon, les frais de transport retour lui seront remboursés.
En cas de litige dans l’application des présentes, le client est invité à trouver une solution amiable en contactant notre service client au numéro indiqué sur le site.
CONFIRMATION DE L’ENVOI
Dès que le colis part de nos locaux, vous recevez alors un e-mail de suivi de commande spécifiant : le récapitulatif des articles commandés et expédiés, l'adresse de livraison, la date d'envoi ainsi que le mode d'expédition (accompagné d'un numéro de traçabilité).
ABUS D’ALCOOL
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.
VISUELS
Les photos et visuels utilisés sur le site sont non-contractuels, en particulier le millésime indiqué sur les photos de bouteilles. Il convient de considérer exclusivement le millésime indiqué dans le descriptif du vin.
PAIEMENT DE LA COMMANDE
La commande est réglée sur un mode paiement sécurisé, par carte bancaire ou par Paypal, garanti par notre banque (CIC 33110 Le Bouscat) au moment de la commande. Le règlement par virement bancaire est également accepté.
RESERVE DE PROPRIETE
Jusqu’à paiement intégral du prix, LATITUDE20 reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaut transfert de propriété ; toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risque.
CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Les données communiquées sont utilisées en interne par la société Wine-City-Bordeaux SARL à des fins de traitement d'actions de prospection, de publicité ou promotion d'événements. En accord avec le nouveau règlement européen sur la Protection des Données, vous avez un droit de consultation, suppression, modification et portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse suivante : contact@latitude20.fr
VOTRE COMPTE SUR www.cave.latitude20.fr
Rendez-vous dans Votre compte (liens disponibles en haut et en bas de toutes nos pages) pour consulter l'état d'avancement de vos commandes en cours.
Pour toute information complémentaire sur le suivi de votre commande, contactez notre Service Client à info@latitude20.fr ou par Téléphone au 05 56 38 38 00
Nous sommes ouvert du lundi au vendredi de 9H à 12 h et 14 h à 17 h
PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de santé Publique, qui stipule que la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
INFORMATIONS LÉGALES
Les informations suivantes sont fournies en vertu de l’Article 6 de LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique. (www.legifrance.gouv.fr)
Le site Internet http://www.cave.latitude20.fr/ est édité par : Wine-City-Bordeaux
Raison sociale : Wine-City-Bordeaux SARL
Siège social : 47 Avenue de la Forêt 33320 EYSINES en France
Téléphone : +33(0)5 24 72 16 22
Gérant de la société, responsable de l’édition : Didier OUDIN
URL du site : http://www.cave.latitude20.fr.
Adresse électronique : cave@latitude20.
Numéro d'inscription au registre de commerce et des sociétés :
RCS Bordeaux 81819224700034
Capital social : 15 000 €
Numéro individuel TVA : FR 80 818 192 247
Code APE : Restauration traditionnelle (5610A)
Informatique et libertés
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à WINE CITY BORDEAUX, 47 Avenue de la Forêt 33320 EYSINES en France